Conditions générales d'utilisation de gooshack


Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'accès, la consultation, l'utilisation des services proposés par le site www.gooshack.com. Elles constituent un contrat entre l'utilisateur et le site www.gooshack.com qui propose un service d'hébergement d'images. En utilisant nos services, l'utilisateur s'engage à accepter sans réserve les présentes Conditions Générales.

Le terme « gooshack » désigne le ou les propriétaires du site ainsi que les personnes qui peuvent suppléer à la gestion du site. « L'utilisateur » désigne la personne qui envoie une image sur nos serveurs et/ou utilise les services du site www.gooshack.com.

1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Un service d'hébergement d'images est proposé à l'utilisateur, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales. L'utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des termes des présentes conditions générales.

Le site www.gooshack.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les conditions générales d'utilisation. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales. L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site.

En cas de non-respect par l'utilisateur des présentes conditions générales, le site gooshack se réserve le droit de lui refuser l'accès au service.

2 - DESCRIPTION DES SERVICES

Le site Internet www.gooshack.com permet à l'utilisateur d'héberger des images. L'utilisateur pourra ensuite créer des albums, gérer son contenu (public ou privé), modifier son profil, partager ses images avec sa famille, sur son site, son blog, sur les réseaux sociaux... Pour profiter pleinement des services de gooshack, l'utilisateur devra nécessairement créer un compte.

3 - OUVERTURE D'UN COMPTE

Dès création du compte, l'utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe lui permettant d'accéder à son compte privé. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l'utilisateur ou à l'initiative de gooshack . L'utilisateur est seul et entièrement responsable de l'utilisation des identifiants le concernant et s'engage à mettre tout en oeuvre pour conserver secret ses identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.

En cas de perte ou de vol d'un des identifiants le concernant, l'utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier (voir Paramètres du compte).

4 - ENVOI D'IMAGES

Le site www.gooshack.com permet à l'utilisateur de poster sur le site ses propres photos et différentes images. Il est rappelé à l'utilisateur qui souhaite diffuser une photo ou une image que gooshack n'exerce aucun contrôle. L'utilisateur est en conséquence pleinement responsable de chacune des photos et images qu'il envoie.

Il est demandé à l'utilisateur d'effectuer un contrôle des photos et images avant leur diffusion et d'alerter gooshack en cas de connaissance d'une image ou photo présentant un contenu illicite, et notamment à caractère pornographique. Il est donc recommandé de lire attentivement les précautions d'utilisation de ce service définies ci-après et de s'y conformer:

- Il est strictement interdit de diffuser des photos de célébrités, quand bien même celles-ci auraient été obtenues en scannant une page de magazine ou en copiant une page Internet.

- Si la photo a été prise par un photographe professionnel, il est déconseillé de procéder à sa diffusion.

- La diffusion d'images représentant des oeuvres protégées telles que des personnages de bande dessinée, de dessins animés, des marques figuratives ou semi-figuratives constitue un délit de contrefaçon et est, à ce titre, strictement interdite.

- Il est déconseillé de diffuser des images représentent des biens non protégés, tels que des animaux, des voitures... si vous n'êtes pas propriétaire de ceux-ci.

- Il est rappelé que la diffusion d'images de monuments tels que des fontaines et des places dans des lieux publics peuvent constituer une violation du droit de l'auteur de l'image et du propriétaire et est, à ce titre, déconseillée.

- La diffusion de photos ou d'images à caractère pédophile est strictement interdite et fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions de l'article 6 I-7 de la Loi susvisée.

En acceptant les présentes conditions, l'utilisateur reconnaît expressément se soumettre aux principes susvisés et s'engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, et notamment aux droits d'auteurs et aux droits des propriétaires sur l'image de leurs biens.

5 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITE - GARANTIES

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, gooshack n'offre aucune garantie de continuité du service, n'étant tenu à cet égard que d'une obligation de moyens. La responsabilité de gooshack ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par le site www. gooshack.com.

Toutes les informations contenues sur le site www.gooshack.com sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de gooshack.

Gooshack décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site Internet www.gooshack.com ou son contenu. Gooshack ne garantit pas non plus que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes.

Gooshack n'est pas responsable des fichiers stockés, émis par l'utilisateur. Nous nous engageons à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour lutter contre la diffusion d'images illégales et immorales et dans les cas les plus graves, en avertir les autorités compétentes. Gooshack se réserve le droit de supprimer une image pour tout manquement aux règles d'usage. Est considéré comme manquement aux règles d'usages tout stockage d'image soumise aux lois du copyright, d'image attentant à la vie privée d'un tiers, d'image faisant l'apologie de la drogue, des sectes, de la guerre, du nazisme, du terrorisme, les images pédophiles, et tout autre thème moralement douteux et/ou interdit par la loi française. De telles images illégales et violant les textes de loi seront immédiatement effacées.

L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser les fichiers hébergés par le site www.gooshack.com sur des sites à gros trafic. Cela nuirait au bon fonctionnement du site et serait préjudiciable pour tous les utilisateurs. La diffusion est autorisée sur les sites personnels, les forums, les sites et blogs à trafic moyens. Tout fichier soupçonné de consommer trop de bande passante et de ressources serveurs, mettant en péril la visibilité des fichiers des autres usagers, stockés sur www.gooshack.com, sera effacé.

L'utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'utilisateur aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. Gooshack ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L'utilisateur les communique donc à ses risques et périls. Gooshack ne peut qu'apporter l'assurance qu'elle use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.

L'utilisateur s'engage à indemniser gooshack à hauteur des coûts que gooshack devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire, liées à l'utilisation des services définis à l'article 2 des présentes conditions générales.

6 - DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT

Les relations qui se nouent entre le site www.gooshack.com et l'utilisateur, régies notamment par les présentes conditions générales, sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

Dernière mise à jour : Samedi 12 juillet 2014